MENU

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Information Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site annelaurec-photography.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Anne-Laure CORNIGUEL / Photographe / SIRET : 83109831400022 / Siège social : 2 rue des cheminots – 31500 Toulouse

Créateur / Responsable publication / Webmaster :

Anne-Laure Corniguel  annelaurecphotography(at)gmail(dot)com

Hébergeur :

Société 1&1 / Place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site annelaurec-photography.fr implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anne-Laure Corniguel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le contenu du site annelaurec-photography.fr est mis à jour régulièrement par Anne-Laure Corniguel. De cette façon, ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne, les utilisateurs du site annelaurec-photography.fr sont donc invités à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Description des services

Le site annelaurec-photography.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société AnneLaure C Photography.

Anne-Laure Corniguel vous délivre des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. outes les informations indiquées sur le site annelaurec-photography.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluées.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site annelaurec-photography.fr utilise la technologie JavaScript. Le site annelaurec-photography.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site annelaurec-photography.fr s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Anne-Laure Corniguel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Anne-Laure Corniguel qui jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (art. L.121-1 à L.121-9 du code de la propriété intellectuelle). La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction uniquement pour un usage privé et familial recouvrant l’ensemble du territoire mondial.

Toute représentation, diffusion, exposition, reproduction, adaptation, utilisation de tout ou partie des éléments du site annelaurec-phography.fr, quelquefois le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf accord écrit préalable de Anne-Laure Corniguel.  Toute violation de cette interdiction constitue un délit de contre façon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Anne-Laure Corniguel ne pourra être tenue responsable:

– des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site annelaurec-photography.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

– des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site annelaurec-photography.fr

– des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Anne-Laure Corniguel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anne-Laure Corniguel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site annelaurec-photography.fr, certaines données personnelles de l’utilisateur peuvent êtres collectées : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site annelaurec-photography.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Anne-Laure Corniguel collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site annelaurec-photography.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site annelaurec-photography.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site annelaurec-photography.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site annelaurec-photography.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site annelaurec-photography.fr, contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anne-Laure Corniguel. Cependant, Anne-Laure Corniguel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site annelaurec-photography.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses statistiques de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site annelaurec-photography.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Lexique

Utilisateur : personne se connectant via le réseau internet au site annelaurec-photography.fr

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Art 4 – loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Mise à jour : novembre 2018.

TOUS DROITS RESERVES ANNE-LAURE CORNIGUEL – N°SIRET: 83109831400022 – APE 7420Z – TOULOUSE, FRANCE – Mentions légales

FERMER